CHANGEMENT DE COLLEGE 6e 5e 4e

Cette démarche concerne les élèves souhaitant, soit rejoindre leur collège de secteur, soit intégrer un établissement hors secteur. Il revient à la famille de compléter l’imprimé de changement de collège qu’elle aura retiré au préalable dans le collège d’origine (demander au secrétariat). Ce document, une fois renseigné, doit être remis au chef d’établissement qui doit viser les documents. La demande est déposée ensuite par le collège.
Délais : L’ensemble des documents doit être transmis avant le vendredi 9 juin 2023, dernier délai.

Composition du dossier
Afin d’assurer la complétude du dossier, les familles doivent joindre :
Lors d’un déménagement :
 deux justificatifs de résidence dans le département des Hauts-de-Seine (dernier avis d’imposition, titre de propriété, contrat de bail, attestation d’assurance logement ou facture d’eau, de gaz ou d’électricité) ;
 une copie des bulletins trimestriels de l’année en cours.
Lors d’une demande de dérogation au secteur scolaire pour motif médical :
 avis de la commission des droits et de l’autonomie (CDA) ou justificatif de prise en charge hospitalière ou de l’établissement spécialisé.
Lors d’une demande de dérogation au secteur scolaire pour tout autre motif :
 justificatif motivant la demande

Décision
Les services de la direction des services départementaux de l’Education nationale adresseront aux familles soit un avis d’affectation, soit une décision de maintien et transmettront une copie au collège d’origine.
Les affectations seront prononcées en fonction des capacités d’accueil et une priorité sera donnée aux élèves emménageant et cas médicaux.